1) Quelles données nous recueillons
Les informations que vous nous confiez
- vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- le récit de votre situation et les pièces que vous joignez : relevés de compte, références des paiements, échanges avec la plateforme ;
- le type de dossier et l’ordre de grandeur des montants en cause.
Ce que le site enregistre lui-même
- des données techniques de connexion, nécessaires à l’affichage des pages et à la protection du formulaire ;
- vos paramètres de cookies, qui restent sur votre appareil ;
- la mesure agrégée des visites, exclusivement avec votre accord.
Ne nous envoyez jamais de phrase de récupération, de clé privée ni d’identifiants de connexion : ils ne nous servent pas et nous ne vous les demanderons jamais.
2) À quelle fin nous les utilisons
- pour vérifier si votre dossier entre dans notre champ et pour vous répondre ;
- pour suivre le dossier et accomplir les démarches convenues ;
- pour satisfaire à des obligations légales et garder trace des échanges ;
- pour maintenir le site en état de marche et le protéger des envois automatiques.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des fins publicitaires.
3) Sur quel fondement nous traitons (RGPD)
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) — pour examiner votre demande et, si le dossier est accepté, pour le suivre ;
- Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) — pour la sécurité du site et la traçabilité des échanges ;
- Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) — pour la mesure d’audience et les cookies non nécessaires ; il est révocable à tout moment ;
- Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) — dans la mesure où la conservation nous est imposée.
4) Qui y a accès
Seules les personnes de veridien qui suivent votre dossier y ont accès. Dans un cadre défini s’y ajoutent des tiers : prestataires techniques pour l’hébergement et la messagerie, confrères associés avec votre accord, et les autorités, dans la mesure où la loi l’exige.
5) Mesures de protection
La transmission vers ce site est chiffrée. L’accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin. Une sécurité absolue n’existe pas : en cas de violation entraînant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons.
6) Combien de temps nous les gardons
- demande sans mission ultérieure : jusqu’à douze mois après notre réponse ;
- dossier accepté : pendant toute la durée du traitement, puis selon les délais de conservation prévus par la loi ;
- paramètres de cookies : jusqu’à six mois, ou jusqu’à ce que vous les modifiiez.
7) Les droits dont vous disposez
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité ; un consentement donné peut être retiré à tout moment. Écrivez à contact@veridien-fr.com — nous répondons dans un délai d’un mois. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8) Transferts en dehors de l’UE
Nous choisissons autant que possible des prestataires techniques situés dans l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait néanmoins avoir lieu, il se ferait avec les protections prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types.
9) Personnes mineures
Ce site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des mineurs.
10) Renvois vers des sites extérieurs
Les sites vers lesquels nous renvoyons appliquent leurs propres règles, sur lesquelles nous n’avons aucune influence. Consultez-les avant de transmettre quoi que ce soit.
11) Modifications de la présente politique
La présente notice peut être modifiée. Seule fait foi la version publiée ici.